Pour que le SNDLP soit adopté par la FNPF le 02 février et que le courrier de la Fédé 90 soit daté du 25/02, soit ils ont été d'une très grande rapidité pour dresser la cartographie des baux de pêche en vigueur et négocier avec les propriétaires, soit ce "coup d'épée dans le dos" a été prépapré à l'avance et dans ce cas, ils donnent vraiement l'impression d'avoir les dents longues ! C'est pas très réjouissant....

Merci a tous de votre participation. Nous avons bien sûr été parfaitement entendu puisque le décret est signé le 10 mars, publié au JO le 11/03 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Du 8 mars au 10 mars ils ont donc eu le temps d'analyser l'ensemble de la consultation publique nationale pour finalement ......... ne rien rectifier à leur projet de modification des dates d'ouvertures qui passe donc comme une lettre à la poste :

Article 1

Le I de l'article R. 436-6 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ? A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1re catégorie est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus. »

Article 2

Le 1° de l'article R. 436-7 du code de l'environnement est modifié comme suit :
? les mots : « troisième samedi d'avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai » ;
? le deuxième alinéa est abrogé.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Et ce qui arriva arriva puisque le plus grave étant bien dans l'article 2 : "le deuxième alinéa est abrogé" et pour rappel voilà ce qu'était ce deuxième alinéa :

"Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à quatre semaines la période de fermeture dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ;"

Je ne m'attendais pas à autre chose... c'est un exemple de plus qui confirme la nouvelle règle de la démocratie moderne dans laquelle nous avons les deux pieds.

C'était prévu cette suppression de l'alinéa 2 ?

Donc la plupart des ARP sont désormais hors la loi ?
La Sorgue va ouvrir comme tout le monde?....

Oui c'était sur l'explication de la consulation publique http://www.developpement-durable.gouv.f ... ur-le.html :
"la FNPF souhaite que la possibilité donnée au préfet de prolonger la période de fermeture soit supprimée."

C'est bien pour ça que j'ai l'ai mis sur tous les forums que je connaissais.

Mais ça pourra être encore bien pire :
http://nicolas65.over-blog.com/article- ... 85187.html

Salute, (il m'est difficile de dire bonjour..)
Depuis fin 2009 beaucoup de bruits circulent dans le monde de la gestion halieutique : suppression des réserves, abandon des no kill et autres parcours protégés ou patrimoniaux, modifications des dates d'ouverture vers l'unicité, uniformisation tarifaire et généralisation d'un permis national uniquement délivré par internet etc...
Avec toujours en sous jacent l'indétronable Claude Roustan.
La publication au J.O. du 11.03.2010 de la suppression du 2° du 2 du R436.7 dès cette année nous touche de plein fouet. Particulièrement concernés 4 départements alpins dont 3 rebelles: Haute Savoie, Savoie, Hautes Alpes et à moindre degré Isère. En effet 73,74,et 05 non seulement bénéficiaient d'une fermeture décalée mais surtout ne sont pas adhérents du C.H.I. dont Claude Roustan est aussi le président. Certains parlent à son propos de vengeance ou de punition à l'égard de ces 3 fédérations récalcitrantes qui vont perdre quelques centaines (ou milliers) de permis touristiques post fermeture générale .
Qui peut me renseigner sur la génèse de la demande de projet de loi modificatif (Nombre et qualité des demandeurs, date et lieu de la décision etc ..) ?
Gitou, n'y aurait il pas un moyen constitutionnel d'empêcher l'application de ce texte dévastateur ? Les tribunaux administratifs des 73.74.05 pourraient ils sur saisine revenir à la version des A.P. publiés dès le début de cette année 2010 ?

Salut,

Rassures toi, ce n'est pas le 2 du R436-7 qui permet la fermeture décalée (il permettait l'ouverture tardive en 2ème catégorie) mais le 2 du R436-6, qui lui n'a pas été modifié ni abbrogé : donc ça ne change pas la fermeture en octobre pour les 4 départements que tu cites.

Apparemment, c'était prévu initialement, mais ça n'a pas été retenu par le législateur (grâce notamment à un de nos députés du 74 qui avait été alerté... et qui aime bien la pêche et les pêcheurs du département).

Bonjour, tu peux aussi saisir le conseil constitutionnel, mais bon .........

Bonne journée

@Temoli : Si tu avais lu ce sujet dans lequel j'ai déplacé ton message, tu saurais en effet que tes accusations sont totalement infondées et de fait limite diffamatoire, alors attention.

Ceci dit, je reconnais maintenant avec cette histoire d'article supprimé concernant la possibilité de décaler les ouvertures - que je n'avais pas "capté" du tout - qu'on s'est pris un beau coup de poignard dans le dos. Ce n'est pas un sous-marin qui agit mais un rouleau compresseur.

Maintenant il faut les prendre à leur propre jeu et attaquer dès aujourd'hui tous les ARP devenu caduques pour mettre l'État face à ses responsabilités. Ils veulent des ouvertures uniformisées, alors au boulot, tous les ARP sont à refaire !

J'ai peut être pas tout compris mais si la pref ne peut plus décaler les dates d'ouverture, en quoi attaquer les ARP permettrait de les contrer ?